Studio Legale Sutti – qui a fusionné en 1993 avec Monti & Partners, cabinet opérant dans les mêmes secteurs d’activité depuis 1927- est présent depuis cinquante ans dans le domaine du Droit des Affaires.
En particulier, son activité est aujourd’hui articulée en trois départements opérant en étroite collaboration et s’intéressant respectivement aux matières décrites ci-dessous.
Ces mêmes services ont été étendus, à la suite de l’ouverture de nos bureaux à Sofia, Belgrade et Bucarest, aux juridictions et aux sistèmes juridiques bulgare, yougoslave et roumain.
**DEPARTEMENT DE DROIT COMMERCIAL**
- contrats commerciaux (consultations, rédaction de contrats, assistance et négociations en Italie et à l’étranger), y compris les procédures judiciaires et arbitrales s’y rattachant;
- droit de la distribution commerciale, agence, franchise, etc.;
- droit des sociétés, bancaire et financier, y compris les aspects concernant les fusions-acquisitions, les joint-ventures, l’ouverture de filiales ou d’agences en Italie;
- commerce international;
- locations commerciales et opérations immobilières;
- responsabilité civile pour faits connexes à l’exercice d’une activité d’entreprise, responsabilité du producteur;
- e-commerce, entre professionels et de professionels à particuliers;
- recouvrement de créances, service pour lequel nous disposons d’un ample réseau de correspondants dans toute l’Italie; droit de la faillite et des procédures collectives;
- droit maritime et des transports, domaine dans lequel notre activité est coordonnée par le bureau de Gênes;
- droit communautaire;
- droit fiscal des affaires et contentieux fiscal;
- droit pénal des affaires;
- droit administratif des affaires.
**DEPARTEMENT DU DROIT INDUSTRIEL ET DE LA CONCURRENCE**
- brevets;
- marques de commerce et signes distinctifs;
- propriété intellectuelle, et particulièrement les aspects qui concernent la mode, les logiciels et les dessins;
- transfert de technologie et licences d’exploitation, joint-ventures technologiques, merchandising;
- droit de la publicité et des média, y compris les procédures devant le Giurì di Autodisciplina Pubblicitaria italien;
- droit de la concurrence, anti-trust national et européen, y compris les procédures devant l’Autorité italienne, la Commission UE et les Cours européennes;
- droit de l’informatique et des nouvelles technologies,
- droit pénal de la propriété industrielle.
En 1994 un service complet d’agence de brevet a été développé (recherche d’antériorité, dépôts de marques, présentation de demandes de brevet, renouvellements, etc.), grâce à la presence dans nos rangs d’agents de brevets, service dont nous sommes à notre connaissance les seul cabinet d’avocats à disposer au sein même de notre structure.
**DEPARTEMENT DU DROIT DU TRAVAIL**
- Droit du travail;
- Droit des relations industrielles, consultations sur les transferts d’entreprise et droits des employés en cause;
- Droit de la sécurité sociale et contentieux s’y rattachant;
- Droit syndical;
- Droit penal du travail;
- Droit de l’immigration.
La mise à jour des membres du Cabinet est garantie entre autre par l’activité universitaire, didactique ou de recherche de plusieurs d’entre eux dans les domaines du droit commercial, du droit industriel, de la procédure civile, de la propriété intellectuelle et du droit international privé, dans le cadre de laquelle ont été publié maints articles de référence. Certains membre de SLS ont d’ailleurs la qualité d’agents de brevet, d’autres sont inscrits dans des barreaux étrangers, ou ont obtenu des experiences professionelles dans d’autres pays.
Une liste des membres actuels de notre cabinet, avec leur curriculum , spécialisations, biographies, etc., se trouve dans les principaux annuaires professionnels internationaux, parmi lesquels Martindale-Hubbell, Simons Répertoire Européen d’Avocats, International Consultants,
DatenInfoService International Correspondence Lawyers, International Consultants, International Law Directory, , etc. Certains d’entre eux, tels que Simona Cazzaniga, Giuliano Pennisi, Tito Ballarino, disposent en plus d’une page personnelle sur le Web. A la page Personal Memberships plusieurs associations, barreaux et organisations dont nos membres font partie sont également signalés.
Le cabinet est d’ailleurs lui-même membre de maintes associations et chambres de commerce, dont la liste, ainsi que le links s’y référant sont accessibles à la page Firm’s Memberships. Nous disposons, en plus de nos sièges milanais , de Gênes et de Rome, d’antennes à Abbiategrasso (MI), à Trescore Balneario (BG) et à Monza (MI), aussi que de deux bureaux de répresentation à l’étranger, notamment à Londres et à Tokyo, dont le but exclusif est de fournir une assistance juridique italienne (ou, selon la nécessité, bulgare, roumaine ou serbe) sur place.
En ce qui concerne les relations internationales, nous avons l’avantage de compter parmi nous de nombreux professionnels de langue maternelle anglaise, allemande, française, espagnole, japonaise, ou finlandaise (aussi que, évidemment, italienne, bulgare, roumaine et serbo-croate), ayant vécu des expériences professionnelles significatives dans leurs juridictions d’origine.
Nous avons ainsi la possibilité de travailler, entretenir des contacts, donner des avis et négocier dans les plus importantes langues européennes sur les principaux canaux de communication (courrier, téléphone, câble, télécopieur, pcfax, télex, télétex, vidéotex, courrier électronique sur Internet et diverses services télématiques, video-conférence).
Depuis Mai 1989, les contacts avec les clients et les correspondants du Cabinet sont assurés aussi par la publication d’une Newsletter trimestrielle qui contient des communications générales et des informations à caractère juridique, diffusée par envoi postal et/ou par couriel. Cette même lettre est publiée depuis juin 1991 en édition internationale, en anglais, pour nos clients et correspondants étrangers. De nombreux autres textes publiés par Studio Legale Sutti et ses membres qui sont accessibles sur le Web sont énumérés ici.
Les informations nécessaires aux confrères, stagiaires ou étudiants francophones qui sont interessés par l’opportunité d’un stage ou d’un recrutement permanent en tant que membres du Cabinet, sont également disponibles sur ce site à la page concernée.
